Janine Drai

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Janine Drai personnalité qualifiée
Objet:	membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:	Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

JORFTEXT000049079290 (source JORF)

nomination

02 Février 2024 02/02/2024

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000048227402 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000047800100 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2023 08/07/2023

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Janine DRAI conseillère honoraire à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation pour effectuer un second mandat
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage 1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

JORFTEXT000046338288 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2022 29/09/2022

De:	Janine DRAI membre titulaire, présidente
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Janine Drai personnalité qualifiée
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2020-09-15"

JORFTEXT000042308563 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2020 04/09/2020

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Janine DRAI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-02-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000039494686 (source JORF)

admission

13 Décembre 2019 13/12/2019

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Janine DRAI conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000038475618 (source JORF)

nomination

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Janine DRAI conseillère à la Cour de cassation, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage 1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire b)
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

JORFTEXT000037360256 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2018 02/09/2018

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Janine DRAI
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Janine DRAI
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Janine DRAI
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Janine DRAI conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000028931480 (source JORF)

nomination

14 Mai 2014 14/05/2014

De:	Janine DRAI première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000027666667 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Drai (Janine, Rosy), épouse Grellier première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="33"
grade="Officier"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

nomination

15 Mai 2010 15/05/2010

De:	Janine DRAI, épouse GRELLIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Drai (Janine, Rosy), épouse Grellier conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000456787 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Janine Drai, épouse Grellier vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Remplace:	M. Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Janine Drai, épouse Grellier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Janine Drai, épouse Grellier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	Mme Courcol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Janine Drai

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